Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par DAS SIMAO AUTO : convoyage de véhicules, transport de passagers (VTC) sous forme de trajet ponctuel ou de mise à disposition. Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toute réservation est effectuée en ligne via le site dassimaoauto.fr, accompagnée du paiement de l'acompte ou du montant total selon la prestation choisie. Chaque réservation fait l'objet d'une validation manuelle par le gérant avant confirmation définitive. DAS SIMAO AUTO se réserve le droit de refuser une réservation ; dans ce cas, le remboursement intégral est déclenché automatiquement.

Convoyage : 1,30 €/km de 0 à 100 km · 1,10 €/km de 101 à 300 km · 1,00 €/km au-delà de 300 km. Un acompte de 30% est prélevé à la réservation.

Trajet VTC : 20 € de prise en charge + tarif au kilomètre (identique au convoyage). Majoration de 20% le dimanche et les jours fériés, majoration nuit 22h-6h. Paiement à 100% à la réservation.

Mise à disposition VTC : 45 €/h en journée · 55 €/h de nuit (22h-6h). Minimum 2 heures. Majoration de 20% le dimanche et les jours fériés. Acompte de 30% à la réservation, solde en fin de prestation.

Les péages, parkings et prestations supplémentaires éventuels ne sont pas inclus dans le tarif de base et peuvent être ajoutés au solde final.

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. DAS SIMAO AUTO n'a jamais accès aux données bancaires du client. Aucun paiement en espèces ou par chèque n'est accepté pour la partie en ligne.

En cas d'annulation par le client jusqu'à 48 heures avant la prestation : remboursement intégral de l'acompte. Entre 48 heures et 24 heures avant : l'acompte reste dû. Moins de 24 heures avant : facturation intégrale.

En cas d'annulation par DAS SIMAO AUTO après paiement : remboursement automatique et intégral via Stripe. Les délais bancaires (3 à 10 jours ouvrés) sont indépendants de notre volonté.

DAS SIMAO AUTO est titulaire d'une assurance professionnelle couvrant l'ensemble des véhicules convoyés du départ à la livraison, ainsi qu'une responsabilité civile professionnelle pour les prestations VTC. Une inspection du véhicule est réalisée au départ et à l'arrivée.

Les données collectées lors de la réservation (nom, email, téléphone, adresses) sont strictement utilisées pour la gestion de la prestation. Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails et l'exercice de vos droits RGPD.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes selon le droit commun.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez : contact.dassimaoauto@gmail.com — Gérant : Arnaud Simao.